Suivi des travailleurs intérimaires
Le suivi de santé des travailleurs intérimaires est un sujet souvent perçu comme un casse-tête administratif, car il implique trois acteurs :
- le travailleur intérimaire,
- l’Entreprise de Travail Temporaire (ETT).
- l’entreprise utilisatrice (EU).
Le principe de base est simple : un intérimaire doit bénéficier de la même protection qu’un salarié en CDI.
La répartition des rôles
C’est le point crucial.
La loi partage les responsabilités entre l’agence (ETT) et l’entreprise où vous travaillez (EU).
- L’agence d’intérim (ETT) : C’est l’employeur juridique, c’est elle qui organise et paie les visites médicales. Elle gère le dossier médical de l’intérimaire sur le long terme.
- L’entreprise utilisatrice (EU) : C’est le client, elle est responsable de la sécurité sur le terrain. Elle doit s’assurer que l’intérimaire est apte au poste spécifique et lui fournir les équipements de protection individuelle (EPI) si nécessaire.
Les différents types de visites
Le suivi dépend des risques du poste occupé.
Le suivi Individuel Général
C’est le régime général pour la plupart des salariés.
- Visite d’Information et de Prévention (VIP) : Elle doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la prise de poste.
- Particularité intérim : La VIP n’est pas attachée à une mission précise mais au salarié. Elle est valable pour une durée de 2 ans (contre 5 ans pour un CDI), même si vous changez d’agence, à condition que l’emploi soit identique.
Le Suivi Individuel Renforcé (SIR)
Il concerne les postes présentant des risques particuliers (amiante, plomb, agents cancérigènes, risques de chute de hauteur, etc.).
- Examen Médical d’Aptitude (EMA) : Contrairement à la VIP, cet examen doit impérativement avoir lieu avant de commencer la mission.
- Validité : Le renouvellement se fait au maximum tous les 2 ans.
La mutualisation : Le secret de la fluidité
Pour éviter le salarié ne passe une visite médicale à chaque nouvelle mission ou chaque nouvelle agence, le système repose sur la dispense d’examen.
Ainsi le salarié n’a pas besoin de repasser une visite si :
- Nous disposons de sa dernière attestation de suivi ou fiche d’aptitude.
- Si il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques similaires.
- Aucun avis d’inaptitude n’a été émis lors de son dernier examen au cours des 2 dernières années (pour la VIP) ou de la dernière année (pour le SIR).
Cas particulier
Visites de reprise : Après un arrêt maladie de plus de 60 jours, un congé maternité ou un accident du travail (plus de 30 jours), c’est à l’agence d’intérim d’organiser la visite de reprise, même si la mission est terminée.
Gestion administrative globale
Administrativement, le suivi des intérimaires est un flux d’informations permanent entre ces trois acteurs. Pour qu’un dossier soit “conforme”, tout repose sur la transmission de données précises avant même que le contrat ne soit signé.
La transmission de la fiche de poste
Tout commence par l’Entreprise Utilisatrice (EU).
Lorsqu’elle passe sa commande à l’agence d’intérim (ETT), elle doit obligatoirement fournir une fiche de poste détaillant :
- Les caractéristiques particulières du poste.
- Si le poste figure sur la liste des postes à risques (définis par l’employeur après avis du CSE et du médecin du travail).
- Cette information est cruciale car elle détermine le code risque qui sera envoyé au service de santé.
La déclaration à Santé BTP
Une fois l’intérimaire sélectionné, l’agence d’intérim nous interroge
- Si le salarié a déjà une visite valide : L’agence récupère l’attestation de suivi ou la fiche d’aptitude notre portail adhérent. Elle vérifie la compatibilité des risques.
- Si une visite est nécessaire : L’agence effectue une demande de rendez-vous. Administrativement, cela génère une convocation qui doit être transmise au salarié.
Le dossier administratif de santé
Le suivi est centralisé par le service de santé auquel l’agence d’intérim adhère. Voici les documents clés qui circulent :
Document
Émis par
Destinataire
Rôle
Fiche de poste
Entreprise Utilisatrice
Agence (ETT)
Définit le type de suivi (Simple ou Renforcé).
Déclaration de mission
Agence (ETT)
Santé BTP
Déclenche l’ouverture ou la mise à jour du dossier.
Attestation/Avis
Santé BTP
Agence+Salarié
Preuve légale que le salarié peut travailler.
“Facturation” & “Temps”
D’un point de vue comptable et RH :
- Le coût de l’adhésion : C’est l’agence d’intérim qui paie la cotisation annuelle au service de santé pour chaque intérimaire.
- La rémunération du temps de visite : Le logiciel de paie de l’agence doit intégrer les heures de visite médicale. Ces heures ne sont pas facturées à l’entreprise utilisatrice (sauf accord commercial spécifique), elles restent à la charge de l’agence.
La surveillance post-professionnelle
La gestion ne s’arrête pas à la fin du contrat.
Si un intérimaire a été exposé à des agents nocifs (comme l’amiante), l’agence a l’obligation administrative de remplir un dossier d’exposition et de s’assurer que le salarié en conserve une trace pour son suivi médical futur, même des années après.