Foire aux questions
Consultez ici les réponses à la plupart des questions posées.
Consultez les réponses
Si vous ne trouvez pas la réponse, vous pouvez nous poser directement la question sur le formulaire en fin de cette page.
Oui, l’adhésion à un SPST ou “Médecine du travail” est obligatoire dès lors que vous embauchez un salarié, y compris en CDD.
Article L4622-1 à L4622-6 du code du travail
Le nom de votre médecin du travail référent est accessible sur votre portal adhérent.
Non, la cotisation est due pour chaque salarié dans l’année civile au sens DADS. Elle ne comprend pas uniquement le suivi médical mais également un ensemble de prestations.
Pour en savoir plus,
Il faut transmettre une lettre recommandée de démission avec avis de réception au siège social du SPST que vous souhaitez quitter.
ATTENTION : Il y a souvent un préavis de trois mois.
Une fois le préavis écoulé, vous pouvez adhérer à un nouveau SPST.
Pour connaitre le coût d’une prise en charge de votre entreprise par Santé BTP Normandie, nous vous invitons à consulter notre Tarification.
Tous les entretiens individuels et les examens médicaux ne sont pas obligatoires. Seules les visites de pré reprise ou encore celle “à la demande” sont facultatives.
L’employeur doit s’assurer de l’effectivité des visites obligatoires et des examens médicaux prévus par la réglementation ainsi que leur réalisation pendant les heures de travail du salarié.
À REVOIR —–Elle concerne les salariés qui ne sont pas exposés aux risques particuliers définis réglementairement (Amiante, plomb, CMR, agents biologiques 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque échafaudages, manutention manuelle de charges <55kg, postes à risque/employeur.
Elle est réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, infirmier(e) en santé au travail, médecin collaborateur, interne en médecine) et donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi.
Elle est renouvelée selon une périodicité définie par le médecin du travail en fonction de l’état de santé du travailleur, de son âge, de ses conditions de travail et des risques professionnels auxquels il est exposé avec une périodicité ne pouvant excéder cinq ans.
C’est à l’employeur de déclarer les risques particuliers mentionnés à l’article R.4624-23 du code du travail et permettant au salarié de bénéficier d’un suivi individuel renforcé (D.4622-22 du code du travail)
Notre service met tout en œuvre pour respecter les délais réglementaires des visites médicales sous réserve que vous, employeur, respectiez un délai de prévenance suffisant.
Si certaines demandes de visites ne peuvent être honorées dans les délais réglementaires, le service en informe les entreprises concernées et engage les mesures nécessaires pour régulariser la situation au plus vite, en tenant compte des priorités fixées par la réglementation.
Pour connaitre en détail les procédures de prise de rendez-vous ainsi que les délais applicables, contactez votre centre de rattachement disponible via votre Espace connecté.
Des dispositions particulières peuvent être mises en place pour les salariés multi employeurs, intérimaires, saisonniers ou éloignés géographiquement.
Pour toute demande ou besoin d’organisation, n’hésitez pas à prendre contact avec nous !
Si votre question nous est posée à plusieurs reprises, elle sera intégrée à cette Foire Aux Questions.
S’il s’agit d’une question “isolée”, elle ne le sera pas. Merci de votre compréhension.