Foire aux questions
Consultez ici les réponses à la plupart des questions posées.
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Si vous ne trouvez pas la réponse, vous pouvez nous poser directement la question sur le formulaire en fin de cette page.
Oui, l’adhésion à un SPST ou “Médecine du travail” est obligatoire. En tant qu’Entreprise de Travail Temporaire (ETT), vous êtes l’employeur des intérimaires : vous devez donc obligatoirement adhérer à un SPST pour assurer leur suivi médical et protéger leur santé.
Le nom de votre médecin du travail référent est accessible sur votre portail adhérent.
Non, la cotisation est due pour chaque intérimaire dans l’année civile au sens DADS. Elle ne comprend pas uniquement le suivi médical mais également un ensemble de prestations.
Pour en savoir plus,
Il faut transmettre une lettre recommandée de démission avec avis de réception au siège social du SPST que vous souhaitez quitter.
ATTENTION : Il y a souvent un préavis de trois mois.
Une fois le préavis écoulé, vous pouvez adhérer à un nouveau SPST.
Pour connaitre le coût d’une prise en charge de votre entreprise par Santé BTP Normandie, nous vous invitons à consulter notre Tarification.
Tous les entretiens individuels et les examens médicaux ne sont pas obligatoires. Seules les visites de pré reprise ou encore celle “à la demande” sont facultatives.
L’Entreprise de Travail Temporaire doit s’assurer de l’effectivité des visites obligatoires et des examens médicaux prévus par la réglementation ainsi que leur réalisation pendant les heures de travail de l’intérimaire.
Cette visite doit avoir lieu dans un délai de 3 mois maximum à compter de votre prise de poste. La VIP n’est pas rattachée à une mission précise mais à vous-même. Elle est valable 2 ans même si vous changez d’agence d’intérim, à condition que l’emploi soit identique.
Elle est réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, infirmier(e) en santé au travail, médecin collaborateur, interne en médecine) et donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi.
Cette visite doit être réalisée avant la prise de poste pour :
C’est à l’Entreprise de Travail Temporaire de déclarer les risques particuliers mentionnés à l’article R.4624-23 du code du travail et permettant à l’intérimaire de bénéficier d’un suivi individuel renforcé (D.4622-22 du code du travail)
Notre service met tout en œuvre pour respecter les délais réglementaires des visites médicales sous réserve que vous, employeur, respectiez un délai de prévenance suffisant.
Si certaines demandes de visites ne peuvent être honorées dans les délais réglementaires, le service en informe les entreprises concernées et engage les mesures nécessaires pour régulariser la situation au plus vite, en tenant compte des priorités fixées par la réglementation.
Pour connaitre en détail les procédures de prise de rendez-vous ainsi que les délais applicables, contactez votre centre de rattachement disponible via votre Espace connecté.
Pour toute demande ou besoin d’organisation, n’hésitez pas à prendre contact avec nous !
Si votre question nous est posée à plusieurs reprises, elle sera intégrée à cette Foire Aux Questions.
S’il s’agit d’une question “isolée”, elle ne le sera pas. Merci de votre compréhension.