Foire aux questions
Consultez ici les réponses à la plupart des questions posées par les représentants du personnel.
Consultez les réponses
Si vous ne trouvez pas la réponse, vous pouvez nous poser directement la question sur le formulaire en fin de cette page.
Dans le cadre de nos missions et conformément à la SPEC 2217, Santé BTP Normandie accompagne les représentants du personnel dans leurs responsabilités au sein des CSE et CSSCT.
Nos équipes pluridisciplinaires, coordonnées par les médecins du travail, peuvent participer aux réunions CSE/CSSCT. Pour garantir leur présence, transmettez le calendrier annuel à nos services !
Par ailleurs, en tant que représentant du personnel, vous bénéficiez d’un accès direct aux conseils du médecin du travail.
Votre médecin référent est votre interlocuteur privilégié. Son nom vous est communiqué par votre employeur ou, à défaut, par votre Santé BTP Normandie.
Votre employeur a l’obligation d’afficher le nom du médecin référent au sein de l’entreprise.
Les représentants du personnel ont pour mission de représenter les salariés sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail.
Ils participent au dialogue avec l’employeur et Santé BTP Normandie pour défendre les intérêts des salariés et promouvoir un environnement de travail sain et sécurisé.
Le service de santé au travail apporte un soutien technique et pédagogique aux représentants du personnel en :
Le médecin du travail intervient lors des réunions du CSE et de la CSSCT pour apporter son expertise sur la santé et la sécurité.
En cas d’absence, il peut être remplacé par une infirmière en santé au travail ou un conseiller en prévention.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, nous vous invitons chaque début d’année, à nous communiquer les dates, lieux et horaires de ces réunions.
Les représentants du personnel ont accès aux informations nécessaires pour exercer leur rôle, dans le respect du secret médical. Ils reçoivent notamment des données sur les risques professionnels, les conditions de travail, ainsi que les mesures de prévention mises en place.
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À ce jour, notre service de prévention et de santé au travail n’a conclu aucun protocole de collaboration avec des MCP.
Notre service met tout en œuvre pour respecter les délais réglementaires des visites médicales sous réserve que l’employeur respecte un délai de prévenance suffisant.
Pour connaitre les modalités de prise de rendez-vous ainsi que les délais applicables, contactez votre centre de rattachement grâce au numéro unique 02 35 71 85 90 ou rendez-vous directement sur votre espace connecté.
Lorsque l’avis médical conclut à des préconisations d’aménagements de poste ou à une inaptitude, les modalités de suivi sont détaillées dans les documents remis à la fin de la visite.
L’employeur, tenu informé dans le respect du secret médical, bénéficie d’un accompagnement pour examiner les solutions envisageables.
Des dispositions particulières peuvent être mises en place pour les salariés multi employeurs, saisonniers ou éloignés géographiquement.
Pour toute demande ou besoin d’organisation, n’hésitez pas à prendre contact avec nous au 02 35 71 85 90 !
Si votre question nous est posée à plusieurs reprises, elle sera intégrée à cette Foire Aux Questions.
S’il s’agit d’une question “isolée”, elle ne le sera pas. Merci de votre compréhension.