Foire aux questions
Consultez ici les réponses à la plupart des questions posées.
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Si vous ne trouvez pas la réponse, vous pouvez nous poser directement la question sur le formulaire en fin de cette page.
Oui, l’adhésion à un SPST ou “Médecine du travail” est obligatoire dès lors que vous embauchez un salarié, y compris en CDD.
Article L4622-1 à L4622-6 du code du travail
Oui, toutes les personnes embauchées dans votre entreprise doivent être déclarées auprès de Santé BTP Normandie et ce quel que soit le type de contrat (CDD, CDI, contrat d’apprentissage…) et le temps de travail effectué.
Le nom de votre médecin du travail référent est accessible sur votre portal adhérent.
Votre cotisation annuelle comprend un ensemble de prestations :
et non pas seulement le suivi médical !
Par ailleurs, outre les visites d’embauche et les visites périodiques, vous ou votre salarié pouvez demander, à tout moment, une visite (nommée “visite à la demande“) avec le médecin du travail, sans frais supplémentaire.
Non, la cotisation est due pour chaque salarié dans l’année civile au sens DADS. Elle ne comprend pas uniquement le suivi médical mais également un ensemble de prestations.
Pour en savoir plus,
Oui, il est tout à fait possible d’annuler un rendez-vous au minimum 2 jours avant la date prévue.
Si ce délai n’est pas respecté, vous vous exposez à une pénalité, pour absence injustifiée, de 90€ HT.
Il faut transmettre une lettre recommandée de démission avec avis de réception au siège social du SPST que vous souhaitez quitter.
ATTENTION : Il y a souvent un préavis de trois mois.
Une fois le préavis écoulé, vous pouvez adhérer à un nouveau SPST.
Non, vous devez d’abord adhérer à Santé BTP Normandie.
Après le traitement de votre demande et la réception de la cotisation annuelle, votre entreprise sera affectée à une équipe pluridisciplinaire adaptée à vos besoins.
Par la suite, vous recevrez des codes d’identification pour vous rendre sur :
Vous adhérerez au Service de Prévention e de Santé au Travail le plus proche du lieu de travail de vos salariés grâce à une adhésion de proximité.
Oui, consultez la page Pourquoi adhérer ? afin de remplir le formulaire pour initier vos demandes.
Pour connaitre le coût d’une prise en charge de votre entreprise par Santé BTP Normandie, nous vous invitons à consulter la section Tarification.
Votre cotisation annuelle incluent :
Tous les entretiens individuels et les examens médicaux ne sont pas obligatoires. Seules les visites de pré reprise ou encore celle “à la demande” sont facultatives.
L’employeur doit s’assurer de l’effectivité des visites obligatoires et des examens médicaux prévus par la réglementation ainsi que leur réalisation pendant les heures de travail du salarié.
Elle concerne les salariés qui ne sont pas exposés aux risques particuliers définis réglementairement (Amiante, plomb, CMR, agents biologiques 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque échafaudages, manutention manuelle de charges <55kg, postes à risque/employeur.
Elle est réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, infirmier(e) en santé au travail, médecin collaborateur, interne en médecine) et donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi.
Elle est renouvelée selon une périodicité définie par le médecin du travail en fonction de l’état de santé du travailleur, de son âge, de ses conditions de travail et des risques professionnels auxquels il est exposé avec une périodicité ne pouvant excéder cinq ans.
Il concerne les salariés exposés à des risques particuliers définis réglementairement (Amiante, plomb, CMR, agents biologiques 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque échafaudages, manutention manuelle de charges <55kg, postes à risque/employeur.
Il concerne également les salariés affectés à un poste soumis à un examen spécifique.
Une visite médicale est alors réalisée par le médecin du travail en charge de votre entreprise, avant l’embauche et est renouvelée au moins tous les 4 ans.
Une Visite Intermédiaire, appelée aussi “VI”, est réalisée deux ans plus tard avec un professionnel de santé.
En tout état de cause, c’est le médecin du travail qui décidera de la périodicité de la prochaine visite médicale pour permettre un suivi personnalisé et adapté à chaque salarié.
C’est à l’employeur de déclarer les risques particuliers mentionnés à l’article R.4624-23 du code du travail et permettant au salarié de bénéficier d’un suivi individuel renforcé (D.4622-22 du code du travail)
Durant un arrêt de travail, une visite de pré-reprise peut être demandée par le salarié, le médecin traitant, le médecin conseil de la Sécurité Sociale ou le médecin du travail.
Elle a pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié et de permettre au médecin du travail d’anticiper le retour au travail en proposant des aménagements ou adaptations de poste ou d’éclairer sur des pistes de reclassements avec l’accord du salarié.
À NE PAS CONFONDRE AVEC LA VISITE DE REPRISE QUI EST DEMANDÉE PAR L’EMPLOYEUR À LA FIN DE L’ARRÊT DE TRAVAIL !
L’inaptitude, prononcée lorsque l’état de santé physique ou mental du salarié est incompatible avec le poste de travail, ne peut être prononcée qu’après :
À ce jour, notre Service de Prévention et de Santé au Travail n’a conclu aucun protocole de collaboration avec des MPC.
Santé BTP Normandie met en place des protocoles de délégation entre les médecins du travail et les infirmier(e)s en santé au travail disposant de la formation requise.
Ces protocoles définissent les conditions de réalisation de certaines visites médicales par les infirmier(e)s en santé au travail dans le respect du cadre réglementaire.
Notre service met tout en œuvre pour respecter les délais réglementaires des visites médicales sous réserve que vous, employeur, respectiez un délai de prévenance suffisant.
Si certaines demandes de visites ne peuvent être honorées dans les délais réglementaires, le service en informe les entreprises concernées et engage les mesures nécessaires pour régulariser la situation au plus vite, en tenant compte des priorités fixées par la réglementation.
Pour connaitre en détail les procédures de prise de rendez-vous ainsi que les délais applicables, contactez votre centre de rattachement disponible via votre Espace connecté.
Lorsque l’avis médical conclut à des préconisations d’aménagement du poste ou à une inaptitude, les modalités de suivi sont détaillées dans les documents remis à la fin de la visite. L’employeur, tenu informé dans le respect du secret médical, bénéficie d’un accompagnement pour examiner les solutions envisageables.
Des dispositions particulières peuvent être mises en place pour les salariés multi employeurs, intérimaires, saisonniers ou éloignés géographiquement.
Pour toute demande ou besoin d’organisation, n’hésitez pas à prendre contact avec nous !
Pour chaque entreprise, l’équipe pluridisciplinaire établit dans l’année qui suit l’adhésion au service de prévention & de santé au travail et met à jour régulièrement une fiche d’entreprise. Article R.4624-47 du code du travail
La Fiche d’Entreprise est obligatoirement réalisée ou mise à jour avant toute déclaration d’inaptitude médicale d’un salarié à son poste de travail. Article R.4624-42 du code du travail