Bulletin d’information n°9 : Juillet 2022 : Forum Maintien dans l’emploi

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– AU PROGRAMME –

3 CONFÉRENCES

  • 15H15 : Travail et maladies chroniques évolutives : Mettre en œuvre un projet d’entreprise pour favoriser le maintien en emploi
  • 16h45 : Le plan Santé au Travail dans la fonction publique
  • 18h15 : La réforme de la Santé au Travail

3 ATELIERS (Chaque atelier sera proposé à 14h30, 16h et 17h30)

  • Saveurs et prévention : les bons ingrédients
  • Maintien en emploi des salariés en seconde partie de carrière : quelques exemples de situations
  • En arrêt de travail, et si on parlait retour à l’emploi ?

Mais aussi des stands pour rencontrer des professionnels du handicap, de la santé, de la santé au travail, de l’accompagnement social, des associations …

Nous vous invitons à réserver dès maintenant !

Lien pour vous inscrire en ligne

 

Mise à jour du guide pratique : Conduites addictives

Notre guide pratique concernant les conduites addictives a été mis à jour.

Retrouvez 

  • Ce que dit la législation concernant la prise d’alcool, le cannabis et les deux cumulés ?
  • La liste des réseaux de consultations dans les différents départements de Normandie.

Téléchargez-le ICI

Semaine pour la Qualité de Vie au Travail (du 20 au 24/06/2022)

Cette semaine (du 20 au 24/06/22) c’est la semaine pour la Qualité de Vie au Travail.

Tout le programme est à retrouver sur le site de l’ANACT :

https://semaineqvt.anact.fr/

Retour sur la réunion “Exosquelette et travail” du 16/06/2022 à St Lô

La 1ère réunion d’information « Exosquelette et travail » s’est déroulée ce matin (16/06/2022) au centre de Saint Lô. Elle était animée par l’équipe du centre et par les 2 conseillers en prévention de la Manche.

Elle a réuni 8 entreprises de toutes tailles. Le responsable du programme TMS pro de la Carsat Normandie était également présent.

La réunion a mis l’accent sur l’importance de mettre en place une démarche d’évaluation avant d’intégrer un exosquelette. Les bénéfices et risques d’un exosquelette ont été largement détaillés.

Les échanges très concrets ont porté sur la nécessité de protéger la santé des salariés mais aussi sur les moyens de la préserver.

Les participants ont pu tester des exosquelettes présentés par un concepteur et fournisseur.

Épisodes de fortes chaleurs prévus cette semaine

Journée Mondiale de la Santé et de la Sécurité au travail

Aujourd’hui, c’est la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail.

Comme chaque année, la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail a lieu le 28 avril. Portée par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), elle constitue l’occasion de sensibiliser tous les acteurs concernés à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Mettre en avant l’importance de la participation de tous les acteurs à la santé et sécurité au travail

Le thème de cette édition 2022 est l’instauration d’une culture positive de la sécurité et de la santé nourrie par la participation et le dialogue social. En effet, la pandémie de Covid-19 a mis en exergue qu’un système de santé et sécurité au travail ne peut être réellement efficace que s’il repose sur la participation de toutes les parties concernées, à l’échelle nationale comme dans les entreprises.

Un dialogue social efficace doit permettre aux gouvernements et aux partenaires sociaux de participer à toutes les étapes des processus décisionnels en matière de santé et sécurité au travail. Cela doit être notamment le cas dès l’élaboration des cadres politiques et réglementaires jusqu’à leur application concrète sur le lieu de travail.

Alors que 2,2 millions de travailleurs meurent chaque année dans le monde à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, cette journée doit être l’occasion pour les employeurs et plus généralement tous les acteurs concernés de mener des actions de sensibilisation à la santé et la sécurité sur le lieu de travail.

Source : Editions Tissot

Outils de prévention gratuits mis à disposition des TPE

Pour vous aider dans votre démarche de prévention générale et plus précisément sur la culture de prévention, Santé BTP Normandie vous propose de découvrir différents dispositifs de prévention existants.

Ainsi nous vous relayons quelques outils et notamment une formation gratuite réalisée par la CARSAT et l’INRS intitulée “Acquérir les bases en prévention des risques professionnels” en e-learning (formation en ligne).

Il s’agit de 4 modules de 2 heures qui peuvent être suivis au fils du temps, portant sur :

  • “S’initier à la prévention des risques professionnels”
  • “Comprendre les liens entre travail et santé”
  • “Comprendre l’accident de travail”
  • “Participer à l’évaluation des risques professionnels”

Retrouvez la formation en ligne ICI.

 

Bulletin d’information n°8 : La loi “Santé au travail” du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

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Zoom sur les points clés visant à renforcer la prévention de la désinsertion professionnelle (ces nouvelles règles sont entrées en vigueur à la fin du mois de mars).

Changement d’appellation

Les Services de Santé au Travail (SST) deviennent les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST).

Accompagner certains publics

La loi “Santé au Travail” du 2 août 2021 consacre tout un titre destiné à proposer des mesures pour “mieux accompagner certains publics, notamment vulnérables ou en situation de handicap, et lutter contre la désinsertion professionnelle”.

À NOTER
Tout salarié est éligible à la visite de mi-carrière, à la visite de reprise et de pré-reprise, au rendez-vous de liaison quel que soit son suivi médical (SIA, SIG, SIR).

⇒ La visite de mi-carrière

Quand l’organiser ?
Pendant la 45ème année civile du salarié ou à une autre échéance déterminée par accord de branche. Elle pourra être anticipée de 2 ans maximum et organisée conjointement avec une autre visite médicale.

Pourquoi l’organiser ?
Cet examen répond à 3 objectifs :

  • Établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur
  • Évaluer les risques de désinsertion professionnelle
  • Sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels

Qui en prend l’initiative ?

  • L’employeur
  • L’équipe médicale à l’occasion du suivi médical si le salarié doit être examiné 2 ans avant l’échéance prévue par l’accord de branche ou ses 45 ans

Qui la réalise ?

  • Un(e) infirmier(e) en santé au travail exerçant en pratique avancée
  • Un médecin du travail

Quelles finalités ?
Après avoir échangé avec l’employeur et le salarié, le médecin du travail pourra proposer par écrit, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail. Celles-ci seront motivées par des considérations liées notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur.

⇒ Les visites médicales de reprise et de pré-reprise

À compter du 1er avril 2022, la visite médicale de reprise suite à un accident ou à une maladie d’origine non professionnelle s’imposera dorénavant après une absence d’au moins 60 jours (contre une durée d’au moins 30 jours auparavant).

Rappel : une visite médicale de reprise doit toujours être organisée lors d’un retour de congé maternité, après un arrêt de travail consécutif à une maladie professionnelle (quelle qu’en soit la durée) ou à un accident du travail (après une absence d’au moins 30 jours).

À compter du 1er avril 2022, la visite de pré-reprise pourra être organisée en cas d’absence supérieure à 30 jours et dès lors que le retour du travailleur à son poste de travail sera anticipé (contre une durée de plus de 3 mois auparavant).

Désormais, cet examen pourra également être réalisé à l’initiative du médecin du travail.

⇒ Le rendez-vous de liaison

Il s’agit d’une nouveauté créée par la loi santé. Ce rendez-vous de liaison est réalisé entre employeur, salarié et associe le Service de Prévention et de Santé au Travail. Il est toutefois facultatif, le salarié qui refuse d’y participer ne pourra pas être sanctionné.

Quand l’organiser ?
Après tout arrêt de travail de plus de 30 jours et quelle qu’en soit la cause.

Pourquoi l’organiser ?
Ce rendez-vous a notamment pour but d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’une visite de pré-reprise et de mesures d’aménagement du poste et du temps de travail.

Qui en prend l’initiative ?

  • Le salarié
  • L’employeur

NB : il appartient à l’employeur d’informer le salarié de la possibilité de solliciter l’organisation de ce rendez-vous.

⇒ La visite de surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Depuis le 1er octobre 2021, les salariés qui partent à la retraite et qui, au cours de leur vie professionnelle ont occupé un poste à risque impliquant un suivi médical renforcé, doivent passer une visite médicale de fin de carrière (cf. notre brochure Visite médicale post-exposition ou post-professionnelle).

À compter du 31 mars 2022, cette visite aura lieu plus tôt si le salarié cesse d’être exposé aux risques professionnels avant son départ à la retraite. Elle devra alors être organisée par l’employeur dans les meilleurs délais après cette cessation.

Au terme de cet entretien, le médecin du travail remettra au salarié un état des lieux de ses expositions aux facteurs de risques professionnels et le versera à son dossier médical en santé au travail.

LE RÉFÉRENT HANDICAP
Dans les entreprises de 250 salariés et plus et à la demande du salarié, le référent handicap pourra participer à ces échanges, tout en respectant son obligation de discrétion concernant  les informations personnelles qu’il sera amené à connaître à cet occasion.

Annexe du Règlement Intérieur : Cotisation annuelle per capita

Suite à notre Assemblée Générale Extraordinaire de vendredi 25 mars, vous trouverez ici la modification de l’annexe 1 de notre règlement Intérieur.

Tarification de la cotisation

Pour les salariés bénéficiant d’un Suivi Individuel Général (SIG)* : 120 euros HT.

Pour les salariés bénéficiant d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR)* : 140 euros HT.

Le suivi en santé au travail des salariés en contrat d’apprentissage est gratuit.
Les absences non justifiées sont facturées 65 euros HT.

Pour les salariés exposés au Rayonnements Ionisants une cotisation supplémentaire d’un montant de 340 €uros HT (négociée pour 5 ans avec EDF avec révision annuelle)

* Les catégories de suivi en santé au travail sont définies par le code du travail et expliquées dans le guide de l’adhérent de Santé BTP Normandie

Les cotisations sont déterminées à partir des Déclarations Annuelles des Effectifs (DAE) renseignées par les adhérents et retournées au plus tard le 15 janvier de l’année en cours.

Les effectifs de référence sont ceux au 1er janvier de l’année en cours. Les apprentis sont aussi à déclarer.

L’adhérent qui ne déclare pas ses effectifs se verra appliquer une facturation forfaitaire (base cotisation SIR) par salarié en charge. Celle-ci sera définitive, aucune correction pour l’année en cours ne sera appliquée.

Modalités d’appel et de règlement de la cotisation :

Les cotisations sont appelées en 2 fois la 2ème quinzaine du mois de février et la 2ème quinzaine du mois d’aout. Elles sont à régler au 15 mars et au 15 septembre.

Les cotisations forfaitaires sont appelées en cas de non-retour de la déclaration des effectifs. Elles sont à régler à réception de la facture pour le 1er appel correspondant au 1er semestre. Le 2ème semestre sera appelé en aout avec une échéance au 15 septembre.

Facturations complémentaires

o Pour les salariés Intérimaires : facturation le mois suivant la visite, règlement sous 15 jours.

o Pour les salariés avec un suivi ionisant : facturation le mois suivant la visite, règlement sous 15 jours.

o Pour les salariés embauchés en cours d’année : facturation le mois suivant la visite d’embauche auprès du service, règlement sous 15 jours.

o Les absences injustifiées seront facturées le mois suivant l’absence, règlement sous 15 jours.

Cette annexe est téléchargeable au format PDF dans l’onglet Téléchargements/Documents et visible dans l’onglet Gouvernance /Règlement Intérieur

Calendrier des sensibilisations 2022

Santé BTP Normandie vous présente son AGENDA PRÉVENTION actualisé concernant les thématiques de prévention suivantes :

  • Esprit Prévention
  • Poussières de silice cristalline
  • Risque routier.

Retrouvez tous les détails en téléchargeant l’affiche ICI

Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire en allant dans la rubrique Évènements, en choisissant l’évènement désiré.