Annexe du Règlement Intérieur : Cotisation annuelle per capita

Suite à notre Assemblée Générale Extraordinaire de vendredi 25 mars, vous trouverez ici la modification de l’annexe 1 de notre règlement Intérieur.

Tarification de la cotisation

Pour les salariés bénéficiant d’un Suivi Individuel Général (SIG)* : 120 euros HT.

Pour les salariés bénéficiant d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR)* : 140 euros HT.

Le suivi en santé au travail des salariés en contrat d’apprentissage est gratuit.
Les absences non justifiées sont facturées 65 euros HT.

Pour les salariés exposés au Rayonnements Ionisants une cotisation supplémentaire d’un montant de 340 €uros HT (négociée pour 5 ans avec EDF avec révision annuelle)

* Les catégories de suivi en santé au travail sont définies par le code du travail et expliquées dans le guide de l’adhérent de Santé BTP Normandie

Les cotisations sont déterminées à partir des Déclarations Annuelles des Effectifs (DAE) renseignées par les adhérents et retournées au plus tard le 15 janvier de l’année en cours.

Les effectifs de référence sont ceux au 1^er janvier de l’année en cours. Les apprentis sont aussi à déclarer.

L’adhérent qui ne déclare pas ses effectifs se verra appliquer une facturation forfaitaire (base cotisation SIR) par salarié en charge. Celle-ci sera définitive, aucune correction pour l’année en cours ne sera appliquée.

Modalités d’appel et de règlement de la cotisation :

Les cotisations sont appelées en 2 fois la 2ème quinzaine du mois de février et la 2^ème quinzaine du mois d’aout. Elles sont à régler au 15 mars et au 15 septembre.

Les cotisations forfaitaires sont appelées en cas de non-retour de la déclaration des effectifs. Elles sont à régler à réception de la facture pour le 1^er appel correspondant au 1^er semestre. Le 2^ème semestre sera appelé en aout avec une échéance au 15 septembre.

Facturations complémentaires

o Pour les salariés Intérimaires : facturation le mois suivant la visite, règlement sous 15 jours.

o Pour les salariés avec un suivi ionisant : facturation le mois suivant la visite, règlement sous 15 jours.

o Pour les salariés embauchés en cours d’année : facturation le mois suivant la visite d’embauche auprès du service, règlement sous 15 jours.

o Les absences injustifiées seront facturées le mois suivant l’absence, règlement sous 15 jours.

Cette annexe est téléchargeable au format PDF dans l’onglet Téléchargements/Documents et visible dans l’onglet Gouvernance /Règlement Intérieur