Actualités >Bulletin d’information n°1 : Nouvelles modalités de cotisation & Comment obtenir son RDV pour une visite médicale ?

Bulletin d’information n°1 : Nouvelles modalités de cotisation & Comment obtenir son RDV pour une visite médicale ?

Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de l’article L. 4622-6 du code du travail, Santé BTP Normandie a modifié les modalités de calcul et de perception de ses cotisations.

Depuis le 1er janvier 2021, elles ne sont plus calculées à partir d’un pourcentage de la masse salariale de l’entreprise adhérente. Elles sont arrêtées au « per capita » c’est-à-dire forfaitairement et par salarié quel que soit le montant des rémunérations.

En revanche, le type de contrat de travail et la catégorie de suivi médical ont une incidence sur la tarification.

En effet, l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration a fixé les règles suivantes :

Le suivi en santé au travail est gratuit pour les salariés en contrat d’apprentissage.
Pour les autres salariés, et pour tous les autres types de contrat, la cotisation annuelle s’élève à :

⦁ 120 euros H.T. s’ils bénéficient d’un Suivi Individuel Général,
⦁ 140 euros H.T. s’ils bénéficient d’un Suivi Individuel Renforcé ou d’un Suivi Individuel Adapté.

Toute absence non justifiée à la visite médicale sera facturée 65 euros H.T.

Les cotisations 2021 selon ces nouvelles modalités seront appelées à partir du mois d’avril.

MODALITÉS D’ORGANISATION DES VISITES MÉDICALES

Conformément à l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

À ce titre, il doit notamment adhérer à un service de santé au travail et veiller à la bonne tenue des visites médicales obligatoires :

  • visite médicale d’embauche,
  • visite médicale périodique,
  • visite médicale de reprise.

C’est pourquoi il vous revient de solliciter les rendez-vous auprès de nos équipes.

Pour permettre un suivi efficient, il conviendra d’utiliser le document intitulé « demande de visite » qui fournit à nos médecins et infirmier(e)s les renseignements nécessaires à la bonne tenue des consultations.

Vous pouvez retrouver ce document dans la rubrique Téléchargements, puis l’onglet Documents OU cliquez directement sur le lien ci-dessous :

Téléchargements – Santé BTP Normandie (sante-btp-normandie.fr)

ATTENTION : Veillez à télécharger le document correspondant à votre département !