> Guide à la reprise d’activité

VOTRE ADHÉSION

Mesures générales mises en place à l'intention de nos adhérents.

  • Depuis le début de l’épidémie, Santé BTP Normandie a mis en place un plan de continuité de son activité, permettant de répondre à vos demandes les plus urgentes.
  • Conscient des difficultés que l’arrêt brutal de l’activité peut causer à votre entreprise, Santé BTP Normandie a décidé d’allonger les délais de paiement dus au titre du 1er trimestre de 45 jours.

VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ

En cette période d’épidémie du coronavirus responsable d’une maladie nommée Covid-19, la priorité des entreprises du BTP est d’adopter des mesures de prévention protégeant la santé de leurs collaborateurs, conformément aux responsabilités des employeurs, et de les inciter à veiller sur leur santé, leur sécurité et à celle de leur entourage.

Ce document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux, en complément de toute mesure sanitaire édictée par les pouvoirs publics, qui ont approuvé ces mesures spécifiques.

Dans le contexte de cette crise sanitaire d’ampleur exceptionnelle, la mise en œuvre de ces mesures est une condition incontournable des activités du BTP. Il appartient à chaque entreprise d’évaluer sa capacité à s’y conformer et de prendre les dispositions nécessaires.

Les entreprises doivent respecter strictement les préconisations de ce guide pendant toute la période de confinement décidée par les autorités,
et à défaut de pouvoir le faire, stopper leur activité sur les travaux concernés.

Lavez-vous très régulièrement les mains.

Toussez ou éternuez dans votre coude ou dans mouchoir.

Utilisez un mouchoir à usage unique et jetez-le.

Saluez sans se serrer la main et évitez les embrassades.

Restez toujours à plus d’un mètre les uns des autres.

Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :

  1. procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
  2. déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;
  3. associer à ce travail les représentants du personnel à ce travail ;
  4. solliciter le service santé au travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en œuvre des « gestes barrière » ;
  5. respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.

La responsabilité de l’employeur pour méconnaissance de cette obligation spécifique de prévention des risques professionnels peut être recherchée en amont de toute atteinte à l’intégrité physique ou mentale du travailleur, comme en raison d’une telle atteinte avec la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

« L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus Covid-19 »

Obtenir systématiquement l’accord préalable des clients :

  • Pour chaque opération, quelle que soit sa taille, le maître d’ouvrage formalise, après analyse, le cas échéant par le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS (lorsque l’opération est soumise à ce dispo- sitif), en accord avec les entreprises intervenantes, une liste des conditions sanitaires afin de s’assurer que les différents acteurs pourront mettre en œuvre et respecter dans la durée les directives sanitaires générales et les consignes complémentaires édictées dans ce guide. Cette analyse prendra en compte :
    • la capacité de toute la chaîne de production de reprendre son activité (maître d’œuvre, coordonnateurs SPS, bureaux de contrôles, sous-traitants, fournisseurs, transporteurs…),
    • les conditions d’intervention extérieures ou intérieures,
    • le nombre de personnes sur le chantier,
    • la coactivité.
  • L’organisation proposée visera à limiter autant que faire se peut la coactivité et à préciser les conditions de respect des mesures sanitaires dans le cas où la coactivité n’est pas évitable.
  • Le maître d’ouvrage pourra désigner un référent Covid-19 chargé de coordonner les mesures à mettre en œuvre.
  • Pour les opérations de première catégorie, un CISSCT doit se tenir, idéalement par visioconférence.
  • Pour les opérations relevant de la coordination SPS, le coordonnateur SPS met à jour le PGC SPS afin de définir les mesures de prévention de l’épidémie sur le chantier, dans le cadre des exigences du présent guide et le respect des mesures barrières édictées par les autorités sanitaires; il doit notamment définir les mesures collectives et organisationnelles pour pouvoir les décliner dans les modes opératoires-PPSPS.
  • Il en va de même, pour les opérations relevant d’un Plan de prévention (décret de 1992), qui est mis à jour directement par le donneur d’ordre.
  • Le coordonnateur SPS doit pouvoir assurer sa mission, y compris les visites régulières du chantier,
  • limiter autant que faire se peut la coactivité et préciser les conditions de respect des mesures sanitaires dans le cas où la coactivité n’est pas évitable.
  • En cette période de forte activité des services de secours, il pourra être utile de vérifier leur disponibilité en consultant les sites internet des préfectures.
  • Pour les clients particuliers, il convient que ces derniers acceptent les conditions générales d’intervention, et en particulier les conditions spécifiques d’hygiène et de règles sanitaires (capacité à respecter les gestes barrières, distance minimale d’un mètre avec toute personne, accès à un point d’eau pour le lavage des mains, accès aux installations d’hygiène).

Pour les cas où les conditions particulières liées à l’épidémie de Covid-19 induiraient des retards de chantiers ou de livraisons de l’ouvrage, du fait de l’impossibilité de mettre en œuvre les dispositions prévues, le Gouvernement prendra par ordonnance les mesures nécessaires afin de prévoir, le cas échéant, de renoncer aux pénalités applicables aux fournisseurs, intervenants du chantier et maîtres d’ouvrage privés, pour une période tenant compte de la durée de la période d’urgence sanitaire. Ces mesures viendront compléter celles déjà prises par les ordonnances du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécu- tion des contrats soumis au code de la commande publique.

Grands déplacements :

  • Les entreprises ayant du personnel en grand déplacement doivent s’assurer de la disponibilité d’hébergements en chambre individuelle et de la possibilité de restauration.

Apprentis, stagiaires et alternants :

  • De façon à limiter les déplacements de tout personnel non indispensable sur les chantiers et dans les ateliers, il est recommandé de ne pas autoriser les apprentis, stagiaires et alternants mineurs à se rendre sur chantier et atelier. Le contrat de travail ne doit pas être rompu, la formation doit dans la mesure du possible se poursuivre à distance et l’apprenti doit continuer d’être rémunéré par son employeur.

Respecter strictement les gestes barrières, et en particulier :

  • Respect d’une distance minimale d’un mètre entre les personnes à tout moment, sauf consignes particulières indiquées ci-après.
  • Lavage approfondi et fréquent des mains à l’eau et au savon liquide, a minima en début de journée, à chaque changement de tâche, et toutes les 2 heures en cas de port non permanent des gants, après contact impromptu avec d’autres personnes ou port d’objets récemment manipulés par d’autres personnes. Séchage avec essuie-mains en papier à usage unique (voir détail ci-dessous). Se laver les mains avant de boire, manger et fumer ; si les mains sont visiblement propres, en utilisant une solution hydroalcoolique.
  • Respecter les consignes émises par les autorités sanitaires.
  • Rappeler aux personnels la nécessité d’éviter de se toucher le visage, avec ou sans gants, et sans nettoyage préalable des mains.

La possibilité de se laver les mains avec l’accès à un point d’eau et du savon est une condition incontournable pour autoriser l’activité.

Port d’un masque de protection respiratoire :

  • Le port du masque et des lunettes est obligatoire dans les cas suivants:
    • travail à moins d’un mètre d’une autre personne : masque chirurgical a minima (voir chapitre « actités de travaux »),
    • intervention chez une personne malade, si cette intervention ne peut pas être différée : port du masque obligatoire, de type chirurgical a minima ; la personne malade et son entourage doivent impérativement porter un masque chirurgical (principe de protection croisée),
    • intervention chez une personne à risque de santé : port du masque obligatoire, de type chirurgical a minima.
  • Dans les autres cas, le port du masque n’est pas obligatoire et fait l’objet d’une discussion dans le cadre du dialogue social de l’entreprise. Les fiches pratiques de l’OPPBTP peuvent servir à nourrir ce dialogue.
  • Les personnels doivent être formés à l’utilisation des masques.

Attention : les masques avec valve n’empêchent pas une personne atteinte de contaminer son environnement

  • En période de pic épidémique, le respect de la distance minimale d’un mètre reste indispensable pour éviter les risques de contact, sauf en cas d’impossibilité technique avérée.
  • Le port des gants de travail usuels et de lunettes est également recommandé.

Les conditions actuelles d’intervention présentent des risques de conditions opération- nelles dégradées en raison d’une indisponibilité probable de personnel, de matériels, de sous-traitant ou autres ressources habituelles des opérations. Une attention parti- culière doit donc être portée sur tous les risques « traditionnels » des chantiers, et en particulier les risques de chute, de heurt, ceux liés à l’électricité, aux engins, aux produits chimiques, au port de charge et aux postures.

Contrôler l’accès des salariés et autres intervenants en entreprise et sur chantier.

  • Refuser l’accès et faire rester chez elle, avec le port d’un masque chirurgical, toute personne présentant des symptômes de maladie, en particulier toux, température, perte d’odorat et/ou du goût.
  • Les mesures de prise de température à l’entrée des locaux et des chantiers ne sont pas recommandées par le Haut Conseil de Santé Publique. Certains patients atteints du Covid-19 ne présentent pas de température en début d’infection alors qu’ils sont contagieux.
  • Il est recommandé également de questionner les salariés lors de la prise de poste (« Questionnaire santé » en annexes).
    • Informer les salariés que les personnels à risque élevé selon le Haut Comité de Santé Publique ne doivent pas travailler et doivent avoir un arrêt de travail (listes et informations pratiques jointes en annexes). Porter une attention particulière aux salariés âgés.
    • Désigner un référent Covid-19 pour l’entreprise et par chantier, qui peut coordonner les mesures à mettre en œuvre et à faire respecter (par exemple : chef d’entreprise, conjoint-collaborateur, chef de chantier, salarié chargé de prévention…).
    • Assurer une information et communication de qualité avec les personnels :
      L’information des salariés est essentielle en cette période de pandémie, en assurant la bonne compréhension des consignes. C’est une condition de leur adhésion aux mesures préconisées, qui demandent l’engagement et la bonne volonté de chacun.
  • Les représentants du personnel et leurs instances représentatives, CSE et CSSCT en particulier, s’il en existe, doivent être étroitement associés.
  • La survenue d’un cas sur un chantier doit être signalée aux compagnons dans un souci de transparence et d’incitation aux respects des règles.
  • Les réunions à l’air libre doivent être privilégiées.
  • Organiser des réunions régulières, voire quotidiennes, (de type quart d’heure de sécurité) avec le personnel pour faire connaître les consignes et obtenir l’adhésion (en respectant la distance minimale d’un mètre), ou assurer un contact téléphonique.
  • Avoir le maximum de personnels en télétravail et le strict minimum de personnels présents sur site.
  • Assurer un affichage fort et visible des consignes sanitaires.
  • Respecter, en toutes circonstances, une distance d’au moins un mètre entre les personnes, par exemple en
    • mettant en place des marqueurs pour faire respecter une distance d’au moins un mètre: bande adhésive au sol, barriérage, organisation des postes de travail et circulations intérieures…
    • limitant l’accès aux salles et espaces collectifs dont réfectoire et salles de pause.
  • Procéder à un nettoyage régulier au moyen de désinfectants, toutes les deux heures, des surfaces de contact les plus usuelles (poignées de portes, tables, comptoirs, claviers, téléphones…), au moins quotidiennement pour les sols.
  • Indiquer clairement la localisation des lavabos et afficher l’obligation de lavage des mains en arrivant sur site et apposer l’affiche nettoyage des mains.
  • Mettre à disposition des flacons de gel ou de solution hydroalcoolique (si disponibles) dans les lieux fréquentés et à proximité des surfaces de contact (tables, comptoir…).
  • Organiser la mise à disposition du matériel et des fournitures pour réduire au minimum les passages au dépôt du personnel.
  • Prévoir si possible un stockage des fournitures et matériaux pour plusieurs jours sur chantier ou dans les véhicules.
  • Privilégier l’arrivée du personnel directement sur le chantier.
  • Le cas échéant, organiser une logistique centralisée pour alimenter les chan- tiers (livraison par le dépôt et les fournisseurs directement sur chantier).
  • Veiller à assurer la distance minimale d’un mètre entre les personnes : une personne par rang maximum, et en quinconce si plusieurs rangs.
  • Dans le cas d’une utilisation partagée de véhicule et pour les engins, prévoir la désinfection des surfaces de contact entre utilisateurs (volant, boutons de commande, poignée de changement de vitesse…) et la mise à disposition de lingettes désinfectantes et de gel ou de solution hydroalcoolique.
  • Délivrer les autorisations de déplacements dérogatoires pour l’entreprise.
  • Rappeler au salarié la nécessité d’avoir l’attestation de déplacement dérogatoire personnelle (un document papier par jour).
  • Privilégier les modes de transport individuel. Recourir le cas échéant au véhicule personnel (indemnité de transport et assurance à vérifier).
  • En cas d’utilisation des transports en commun : respect de la distance minimale d’un mètre et lavage des mains obligatoire à l’arrivée au chantier.

Lieu de vie, de contacts et d’échanges, la base vie ou le bungalow de chantier sont des espaces où l’organisation des présences et des déplacements doit faire l’objet d’une attention soutenue.

  • Assurer un affichage fort et visible des consignes sanitaires.
  • Respecter, en toutes circonstances, une distance d’au moins un mètre entre les personnes, notamment :
    • en divisant par deux la capacité nominale d’accueil simultané pour toutes les installations (hors bureaux)
    • éventuellement, en organisant les ordres de passage,
    • éventuellement, en décalant les prises de poste,
    • éventuellement, en mettant en place des marqueurs pour faire respecter une distance d’au moins un mètre : bande adhésive au sol, barriérage (par exemple avec utilisation des tables et des chaises), organisation des circulations intérieures…
    • en limitant l’accès aux espaces et salles de réunion.
  • Installer, si possible, des lieux de réunion, de repos et de pause en extérieur.
  • Installer un point d’eau ou un distributeur de gel ou de solution hydroalcoolique à l’extérieur et imposer le lavage des mains avant toute entrée dans les bases vie ou bungalows de chantier.
  • Mettre à disposition des flacons de gel ou de solution hydroalcoolique (si disponibles) dans les lieux fréquentés et à proximité des surfaces de contact (tables, comptoir…).
  • Mettre à disposition des lingettes désinfectantes dans les toilettes pour désinfection avant chaque usage.
  • Vérifier plusieurs fois par jour que les distributeurs de savon, d’essuie-mains, de lingettes jetables et/ou de gel ou de solution hydroalcoolique sont approvisionnés.

Les conditions actuelles d’intervention présentent des risques de conditions opération- nelles dégradées en raison d’une indisponibilité probable de personnel, de matériels, de sous-traitant ou autres ressources habituelles des opérations. Une attention parti- culière doit donc être portée sur tous les risques « traditionnels » des chantiers, et en particulier les risques de chute, de heurt, ceux liés à l’électricité, aux engins, aux produits chimiques, au port de charge et aux postures.

  • Limiter le nombre de personnes pour réduire les risques de rencontre et de contact.
  • Limiter la coactivité en réorganisant les opérations. Le cas échéant, demander le soutien du coordonnateur SPS.
  • Attribuer les outillages de façon individuelle, sauf en cas de port systématique de gants de travail. Limiter le prêt de matériel entre compagnons. Désinfecter le matériel entre deux compagnons, le cas échéant.
  • Mettre en place un plan de circulation permettant de respecter la distance d’un mètre entre les personnes, notamment lors des croisements. Privilégier les circulations circulaires.
  • Organiser la réception des matériaux et matériels de façon à éviter tout contact physique.
  • Présenter l’organisation exceptionnelle des travaux avant chaque prise de poste et chaque demi-journée.
  • Avant chaque début de tâche, vérifier que les modes opératoires permettent de respecter la distance d’au moins un mètre. En cas d’impossibilité, faire porter des lunettes et des masques de type chirurgical II-R, (possibilité d’utiliser des masques de protection supérieure y compris ceux de type à cartouche ou masque à ventilation assistée).
  • Les masques chirurgicaux et les cartouches sont à jeter après chaque intervention dans un sac à déchets. Les masques non jetables et les lunettes seront essuyés à la lingette désinfectante à l’intérieur et à l’extérieur.

Stopper l’activité en cas d’impossibilité.

RESSOURCES

BROCHURES

vign-masques

Les différents types de masques

AFFICHAGE

covid-19-masque-contamination

Le masque individuel : Une protection collective !

covid-19-mains

Se laver les mains pour se protéger dans l’atelier et sur le chantier.

covid-19-gestes

Les bons gestes pour se protéger dans l’atelier et sur le chantier.

covid-19-base-vie

Adopter les bons réflexes pour se protéger dans les bases vie et bungalows.

covid-19-vehicule

Se déplacer en sécurité pour se protéger dans les véhicules et engins.

covid-19-nettoyage

Des consignes de nettoyage pour se protéger.

covid-19-masque

Porter efficacement son masque pour se protéger dans l’atelier et sur le chantier.

covid-19-parisque

Se protéger pour intervenir chez un particulier à risque.

covid-19-pmalade

Se protéger pour intervenir chez un particulier malade du Covid-19.

VIDÉOS

CHECK-LIST

Ces check-list sont à utiliser et faire signer chaque fois que nécessaire.

Cette fiche a pour objectif d’aider l’entreprise à évaluer et fixer les conditions d’intervention chez con client particulier en période de pandémie Covid-19. Cette évaluation doit se faire au regard des recommandations prescrites ci-dessus.

A l’issue de l’évaluation, l’entreprise et le client s’accordent sur la possibilité d’engager ou non les travaux selon les trois cas ci-dessous :

  1. Toutes les recommandations sanitaires peuvent être respectées et le client a donné son accord
    -> l’entreprise peut intervenir.
  2. Une ou plusieurs recommandations sanitaires ne peuvent pas être respectées : 
    -> l’entreprise ne peut pas intervenir.
  3. Le client ne donne pas son accord : 
    -> l’entreprise ne peut pas intervenir

Le document devra être signé par les deux parties et conservé par l’entreprise. Une copie pourra être adressée au client.


Cette fiche a pour objectif d’aider l’entreprise à évaluer et fixer les conditions d’intervention chez con client professionnel en période de pandémie Covid-19. Cette évaluation doit se faire au regard des recommandations prescrites ci-dessus.

A l’issue de l’évaluation, l’entreprise et le client s’accordent sur la possibilité d’engager ou non les travaux selon les trois cas ci-dessous :

  1. Toutes les recommandations sanitaires peuvent être respectées et le client a donné son accord
    -> l’entreprise peut intervenir.
  2. Une ou plusieurs recommandations sanitaires ne peuvent pas être respectées : 
    -> l’entreprise ne peut pas intervenir.
  3. Le client ne donne pas son accord : 
    -> l’entreprise ne peut pas intervenir

Le document devra être signé par les deux parties et conservé par l’entreprise. Une copie pourra être adressée au client.


SITES

nofb
notw
noin

S’ils sont utiles pour garder contact avec vos proches, les réseaux sociaux peuvent véhiculer de nombreuses fausses informations.

Ministère des Solidarités et de la Santé

Fil dédié : https://solidarites-sante.gouv.fr/

Site dédié : https://c19.info/

Ministère du Travail :

Fil dédié : https://travail-emploi.gouv.fr/

Ministère de l’Economie des Finances de l’Action et des Comptes publics

Fil dédié : https://www.economie.gouv.fr/