Quelles sont les consignes destinées aux employeurs lorsqu’un département passe en vigilance rouge ?

Compte tenu du caractère exceptionnel de ce phénomène, des mesures de gestion spécifiques sont à appliquer par les employeurs.

Il appartient à tout employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques d’exposition pour chacun de ses salariés en fonction :

  • de la température et de son évolution en cours de journée,
  • de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air et comportant une charge physique,
  • et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

  • Les mesures d’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être prises pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge. De même, la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.). Il appartient également aux employeurs de s’assurer de l’effectivité des mesures prises pour garantir l’alimentation en eau fraîche, plus particulièrement sur les chantiers de BTP et les chantiers forestiers ;
  • Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante – par exemple, les travaux d’isolation en toiture ou de couverture, la manutention répétée de charges lourdes –   l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux. Les dispositifs de récupération des heures perdues et d’indemnisation ci-dessous peuvent être mobilisés.

Indemnisation ou récupération des heures perdues pour cause de canicule

  • Récupération des heures non travaillées : En cas d’activation du niveau 3 ou 4, les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées. À défaut d’accord, la récupération des heures ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.
  • Recours au dispositif d’activité partielle (pour le BTP, voir ci-dessous) : En cas de canicule du niveau 3 ou 4 ou d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en lien avec la canicule, une indemnisation peut être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre le travail au titre du dispositif « activité partielle » (article R. 5122-1 du code du travail). L’entreprise s’adresse au service « activité partielle » de la DIRECCTE. (Pour aller plus loin : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle). Le bénéfice du dispositif d’activité partielle n’est pas cumulable avec le recours à la récupération des heures travaillées.
  • Dispositif spécifique pour les entreprises du BTP : la caisse de congés intempéries du BTP (CIBTP) En cas de canicule de niveau 3 ou 4 ou d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en lien avec la canicule, les entreprises du BTP s’adressent prioritairement à la caisse régionale de congés intempéries du BTP (article L. 5424-8 du code du travail). Pour aller plus loin : https://www.cibtp.fr/actualite-/-presse/actualites/actualite/canicule-et-arrets-intemperies-bon-a-savoir

Les  trois dispositifs évoqués ci-dessus ne sont pas cumulables.

© seine-maritime.gouv.fr

Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre

Pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les travailleurs les plus exposés.

Mesures à appliquer par les employeurs en cas de fortes chaleurs

Mesures générales
  • Prendre en compte et retranscrire dans le « document unique d’évaluation des risques » les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés ;
  • Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température, dans les locaux de travail fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner ;
  • Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche ;
  • Dans le secteur du BTP : mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes. Mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié ;
  • S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
  • Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés ;
  • Prévoir des aides mécaniques à la manutention ;
  • Veiller à ce que les conducteurs d’engins et de véhicules ne soient pas exposés à des élévations de température trop importantes ;
  • Porter une attention particulière aux jeunes travailleurs.
Mesures à appliquer en cas d’alerte « vigilance rouge » par Météo France

Il appartient à l’employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

  • de la température et de son évolution en cours de journée ;
  • de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
  • de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.
  • En fonction de cette réévaluation des risques :
  • l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge.
  • La liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.
  • Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.
Indemnisation ou récupération des heures perdues pour cause de canicule en cas d’activation du niveau orange ou rouge par Météo France
Récupération des heures non travaillées

Les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées. À défaut d’accord, la récupération des heures ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine ;

Recours au dispositif d’activité partielle

Une indemnisation peut être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre le travail au titre du dispositif « activité partielle » (article R. 5122-1 du code du travail).

Dispositif spécifique pour les entreprises du BTP

En cas d’interruption du travail, les employeurs doivent s’adresser prioritairement à la caisse régionale de congés intempéries du BTP (article L. 5424-8 du code du travail).

Les trois dispositifs évoqués ci-dessus ne sont pas cumulables.

Télécharger le dépliant d’information aux employeurs : vague de chaleur, je me prépare et j’agis
Employeurs | vague de chaleur, je me prépare et j’agis
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Télécharger l’affiche d’information des travailleurs sur les fortes chaleurs à apposer sur les lieux de travail
Canicule : recommandations aux travailleurs
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Recommandations aux travailleurs en cas de fortes chaleurs

Lors de périodes de fortes chaleurs, voire de canicule, certains travailleurs peuvent être particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs. Des mesures simples permettent d’en limiter les effets sur la santé.

Conseils généraux
  • Surveillez la température ;
  • Buvez régulièrement ;
  • Portez des vêtements légers qui permettent l’évaporation de la sueur (ex. : vêtements de coton), amples, et de couleur claire si le travail est à l’extérieur ;
  • Signalez à votre employeur si vos vêtements et équipements de protection individuelle sont source d’une augmentation supplémentaire de la température ;
  • Protégez-vous la tête du soleil ;
  • Adaptez votre rythme de travail selon votre tolérance à la chaleur ;
  • Demandez à votre employeur d’organiser le travail de façon à réduire la cadence, notamment en aménageant les plages horaires de travail ;
  • Réduisez ou différez les efforts physiques intenses, et demandez à votre employeur de reporter les tâches ardues aux heures les plus fraîches.
  • Demandez à votre employeur d’alléger la charge de travail par des cycles courts travail/repos ;
  • Évitez toute consommation de boisson alcoolisée (y compris la bière et le vin) ;
  • Faites des repas légers et fractionnés ;
  • Redoublez de prudence si vous avez des antécédents médicaux et si vous prenez des médicaments ;
Recours des salariés au regard de la mise en œuvre des mesures incombant à l’employeur

Le salarié qui constaterait qu’aucune disposition n’a été prise, considérerait que les mesures mises en œuvre apparaissent possiblement insuffisantes au regard des conditions climatiques constatées, se verrait opposer un refus par l’employeur quand ses demandes d’aménagement et, en premier lieu, s’agissant de la mise à disposition d’eau fraîche et de locaux suffisamment aérés, serait fondé à saisir les services d’inspection du travail qui apprécieront si les circonstances climatiques et la situation dans laquelle il était placé justifiaient ou pas la mise en œuvre des dispositions prévues aux articles R. 4225-1 et suivants du code du travail.
En fonction de la taille de l’établissement, le salarié dispose également de la possibilité de solliciter les représentants du personnel.

Les signes d’alertes d’un coup de chaleur
  • Maux de tête,
  • Sensation de fatigue inhabituelle,
  • Vertiges,
  • Étourdissements,
  • Malaise,
  • Perte d’équilibre,
  • Désorientation,
  • Propos incohérents,
  • Perte de connaissance.
Les premiers geste de secours
  • Appeler les secours (en composant le 15),
  • Faire cesser toute activité à la personne,
  • La rafraîchir en la transportant à l’ombre ou dans un endroit frais,
  • Lui asperger le corps d’eau,
  • Lui donner de l’eau et
  • Alerter l’employeur.

Plan national canicule

Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectifs d’anticiper l’arrivée d’une canicule, de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci et d’adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière aux populations spécifiques.

Accès au document complet
Plan canicule 2018
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Circulaire Direction Générale du Travail du 4 juillet 2013
Circulaire DGT du 4 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du plan (…)
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(750.6 ko)
Informations et instructions Direction Générale du Travail du 1er juin 2018
Informations et instructions relatives au plan canicule
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(1.4 Mo)
Recommandations sanitaires du Haut conseil de la santé publique
Recommandations sanitaires du plan canicule – Haut conseil de la santé (…)
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(78.2 ko)

Consulter le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)

Consulter le site de l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP)

Consulter le site du Ministère des Affaires sociales et de la santé

Consulter le site de Santé Publique France


Fortes chaleurs

Météo France confirme un épisode de canicule niveau orange impactant une large partie du territoire à partir de lundi 24 juin 2019. L’intensité de cet épisode sera proche des niveaux rencontrés en 2003. De plus, il devrait durer 6 à 7 jours.

Retrouvez les principales recommandations sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé

De plus, vous pouvez retrouver les recommandations en cas de pollution à l’ozone pouvant être associés à ces fortes chaleurs.

Retrouvez aussi sur le site internet de Santé publique France, des outils d’information à ce sujet : les enjeux de santé, le bilan de santé publique de l’été 2019…

Nous mettons également à votre disposition, nos brochures sur les fortes chaleurs à destination des employeurs et des salariés. (envoyer un mail à stephanie.dordain@sante-btp-lh.com)

© Theillet, Laurent (Photographe). (2019, Juin 24). Les employés du btp. [image numérique]. Récupérée sur https://www.sudouest.fr/2019/06/24/canicule-teletravail-bermuda-absence-quels-droits-pour-les-salaries-6251629-4688.php?fromsar=memeSujet

Convention TMS Pro

À l’occasion du forum les Conditions de travail au Carré :
Signature de la Convention TMS Pro entre la Carsat et Santé BTP Normandie. Un partenariat pour prolonger nos actions de prévention au plus près de nos adhérents.
Mikaël SAVIO #carsatnormandie – Pascal DUPUIS (Santé BTP)

Salon Les conditions de travail au carré

Animation sur la prévention des TMS assurée par Santé BTP Normandie.

Salon Les conditions de travail au carré

Stand TMS co-animé par Santé BTP Normandie.

Salon Les conditions de travail au carré

Stand « addictions » animé par Santé BTP Normandie.

Forum Les conditions de travail au carré

Richard BRASSE (Président de Santé BTP Normandie) et Marc DUPUIS (OPPBTP) présentent les spécificités du BTP dans le monde de la Santé au Travail

Journée Régionale Risque routier (01/03/2019)

Vendredi 1er mars avait lieu la journée régionale risque routier dans les locaux de la mairie d’Yvevot. À cette occasion, les salariés présents ont pu mettre à jour leurs connaissances sur la sécurité routière.

Grâce à notre partenaire Vigi2roues, les participants ont testé la « voiture tonneau » et ont été sensibilisés sur la bonne façon de mettre sa ceinture en toute sécurité.

D’autres ateliers étaient également organisés : porter des lunettes de simulation de prise d’alcool et drogues tout en se déplaçant sur un parcours, revoir les différents points de contrôle d’un Véhicule Utilitaire Léger avant de prendre le volant.

Enfin, les forces de l’ordre présentes ont échangé avec les salariés sur les différentes procédures en cas d’infractions du code de la route.

Cette rencontre était organisée par Santé BTP Région Havraise, Santé BTP Rouen/Dieppe et l’OPPBTP avec le concours des forces de l’ordre et le soutien de la coordination routière auprès du Préfet.

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La parole à Richard BRASSE, Président des SIST BTP de Normandie

Richard BRASSE, Président de l’Union des services interentreprises de santé au travail du BTP de Normandie, nous explique les enjeux et les objectifs du PRST 2016-2020, ainsi que la façon dont la structure s’investit dans la mise en œuvre du PRST.

Les SIST BTP Normandie

L’Union des services interentreprises de santé au travail du bâtiment et des travaux publics (SIST BTP) de Normandie est un réseau qui réunit cinq services implantés sur Alençon, Cherbourg, Évreux, Le Havre et Rouen/Dieppe avec différents points de consultation répartis sur les départements normands. Ces services accompagnent plus de 64 000 salariés du secteur du BTP dans la région.

Quels sont les principaux enjeux  du PRST 2016-2020 pour les SIST BTP ?

Deux enjeux principaux se dégagent de la participation des SIST BTP Normandie au PRST 2016-2020.

Le premier est de proposer une politique de santé et de sécurité au travail en coordination avec l’ensemble des acteurs qui s’engagent dans le PRST Normandie, afin de promouvoir une politique régionale cohérente avec des objectifs communs.

Le second enjeu est d’apporter, dans ce cadre général, une réponse homogène et spécifique à la filière BTP normande, totalement adaptée aux problématiques rencontrées par les entreprises de ce secteur.

Quel est votre objectif majeur ?

L’objectif majeur des SIST BTP Normandie est d’apporter pour chaque entreprise adhérente une réponse dédiée à son environnement. Effectivement, si certains groupes ou grandes PME disposent de politiques structurées en santé et sécurité au travail, d’autres PME ou TPE rencontrent plus de difficultés pour animer leur politique et les actions des services participent à les accompagner au quotidien.

La volonté des SIST BTP Normandie est de se positionner en expert de la question de la prévention et de la santé au travail pour toutes les entreprises du BTP, quelle que soit leur taille, afin de proposer des réponses qui prennent en compte la spécificité de ce secteur dont les risques sont nombreux :

  • exposition à l’amiante,
  • au plomb,
  • au bruit,
  • à la poussière (bois, silice, …),
  • utilisation de machines dangereuses,
  • risque de chutes de hauteur,
  • TMS…

Quelle est la contribution des SIST BTP Normandie à ce PRST 2016-2020 ?

Les SIST BTP Normandie s’investissent dans de nombreuses actions du PRST puisqu’ils contribuent à 16 actions sur les 22 que comptent le PRST 2016-2020. La volonté des SIST BTP est d’apporter, dans chaque action, le regard spécifique de la filière BTP afin de participer au maintien dans l’emploi des femmes et des hommes qui appartiennent à cette filière.

Publié le 13/10/2018  | Article « Direccte Normandie »